Demande d’inscription au Processus d’accès à la profession de parajuriste 2024-2025

Bienvenue à la demande en ligne du Processus d’accès à la profession de parajuriste de l’Ontario.

Vous devez vous assurer que les deux parties de cette demande, les droits de présentation de la demande et les documents justificatifs requis sont reçus par le Barreau au plus tard le 1^er décembre 2023 à 17 h H.N.E., à défaut de quoi des frais de retard seront appliqués dans votre compte.

Il s’agit de la première partie d’une procédure de demande en deux parties pour l’admission au Processus d’accès à la profession de de parajuriste de l’Ontario.

• Vous devez remplir la 1^re partie en ligne.
• Pour la 2^e partie, vous devez imprimer et envoyer par la poste la demande remplie accompagnée des documents justificatifs au Service de délivrance de permis et d’agrément du Barreau de l’Ontario (le Barreau).
• Les droits de présentation de la demande doivent être payés par les modes de paiement disponibles. Les candidats peuvent payer les droits en ligne par carte de crédit acceptée ou envoyer un chèque certifié ou un mandat-poste. Des frais de retard seront facturés si le paiement n’est pas reçu avant la date limite.

Avant de faire une demande, veuillez consulter les ressources suivantes, qui vous permettront de bien comprendre le processus de demande, le processus d’envoi, le calendrier et les choix que vous devez faire :

• la page Web intitulée Remplir la demande d’inscription au Processus d’accès à la profession de parajuriste, qui contient des instructions sur la façon de remplir et d’envoyer la demande;
• la Politique relative au Processus d’accès à la profession;
• les Règles et protocole concernant les examens d’accès à la profession.

En envoyant la présente demande, vous déclarez que l’information que vous y avez fournie et celle qui se trouve dans tous vos documents justificatifs est à jour, complète et exacte. Vous comprenez aussi que fournir des renseignements faux ou trompeurs au Barreau par rapport à cette demande vous empêchera d’obtenir votre permis en vertu de la Loi sur le Barreau.

Vous trouverez des renseignements concernant les dates importantes sur la page Dates à retenir et sur la page  Dates et délais des examens.

La présente demande vise les demandeurs qui désirent passer l’examen d’accès à la profession de parajuriste durant le cycle du processus 2024-2025 (été 2024, automne 2024 ou hiver 2025). Les demandeurs qui obtiennent leur diplôme à temps, font une demande et sont inscrits avant la date limite d’inscription à l’examen applicable peuvent choisir sur la demande d’inscription une séance offerte plus tôt, soit à l’hiver 2024. Veuillez noter que les demandeurs qui choisissent de passer l’examen durant la séance d’hiver 2024 sont considérés comme faisant partie du cycle du processus précédent (2023-2024) et auront donc une période d’accès à la profession plus courte pour satisfaire aux exigences d’accès à la profession.

Le programme de parajuriste que vous avez achevé ou que vous suivez actuellement doit être offert par un collège approuvé par le ministère des Collèges et Universités et être également agréé par le Barreau au moment où vous faites votre demande d’admission au processus d’accès à la profession. 

Il vous incombe de vérifier que vos attestations d’études répondent aux exigences du Barreau.

Si vous avez des questions lorsque vous faites votre demande en ligne, veuillez communiquer avec le Service de délivrance de permis et d’agrément. 

Pour commencer votre demande d’inscription en ligne au Processus d’accès à la profession, vous aurez besoin :

• d’une adresse de courriel valide dont la boite de réception n’a pas atteint sa limite et qui demeurera accessible pendant toute la durée du processus d’accès à la profession. On recommande d’avoir un compte de courriel personnel plutôt qu’un courriel d’école ou de travail.
• d’une carte de crédit valide afin de payer les droits de présentation lorsque vous remplissez la demande en ligne.
• de 20 à 60 minutes pour remplir votre demande. Pour des raisons de sécurité, votre connexion sera interrompue si le site reste inactif pendant 30 minutes au cours de la séance.
• du programme Adobe Acrobat PDF Reader. Avez-vous besoin de télécharger Acrobat Reader ?

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