Demande d’inscription au Processus d’accès à la profession d’avocat 2022-2023

Bienvenue à la demande en ligne du Processus d’accès à la profession d’avocat de l’Ontario.

Vous devez vous assurer que les deux parties de cette demande, les droits de présentation de la demande et les documents justificatifs requis sont reçus par le Barreau au plus tard le 1er décembre 2021 à 17 h H.N.E., à défaut de quoi des frais de retard seront appliqués dans votre compte.

Il s’agit de la première partie d’une procédure de demande en deux parties pour l’admission au Processus d’accès à la profession d’avocat de l’Ontario :

Avant de faire une demande, veuillez consulter les ressources suivantes, qui vous permettront de bien comprendre le processus de demande, le processus d’envoi, le calendrier et les choix que vous devez faire :

Tel qu’énoncé sous « Déclaration et obligations », en envoyant la présente demande, vous déclarez que l’information que vous y avez fournie et celle qui se trouve dans tous vos documents justificatifs est à jour, complète et exacte. Vous comprenez aussi que fournir des renseignements faux ou trompeurs au Barreau par rapport à cette demande vous empêchera d’obtenir votre permis en vertu de la Loi sur le Barreau.

Avant d’entreprendre un programme de Formation expérientiellevous devez dument remplir votre demande d’inscription au Processus d’accès à la profession d’avocat. Pour avoir d’autres renseignements sur les exigences qui doivent être satisfaites avant de faire votre choix de formation expérientielle, veuillez consulter la voie d’accès qui vous convient pour satisfaire à cette exigence (StageProgramme de pratique du droit ou Exemptions).

Vous trouverez plus de renseignements concernant les dates à la page « Dates à retenir ». Les candidat(e)s qui désirent passer les examens d’accès à la profession durant le cycle du processus de 2022-2023 (été 2022, automne 2022 ou hiver 2023) doivent déposer leur demande avant la date limite applicable. Les candidat(e)s qui obtiennent leur diplôme à temps, font une demande et sont inscrits avant la date limite d’inscription à l’examen applicable peuvent choisir sur la demande d’inscription une séance offerte plus tôt, soit à l’hiver 2022. Veuillez noter que les candidat(e)s qui choisissent de passer les examens durant la séance d'hiver 2022 sont considérés comme faisant partie du cycle du processus précédent (2021-2022) et auront seulement deux cycles consécutifs au lieu de trois pour satisfaire à leurs exigences d’accès à la profession.

Les demandes peuvent encore être déposées après la date limite ; cependant, des frais de retard seront exigibles après cette date. Il est recommandé que vous fassiez votre demande avant la date limite, car une demande tardive peut retarder votre admissibilité à obtenir les textes d’étude pour les examens d’accès à la profession et à vous inscrire aux examens. 

Si vous êtes un(e) avocat(e) autorisé(e) à pratiquer le droit dans toute province du Canada, vous devriez consulter le lien suivant sur les exigences d’admission en Ontario :

Foire aux questions sur la libre circulation interjuridictionnelle.

Si vous avez des questions liées au contenu lors de votre demande en ligne, veuillez communiquer avec le Service de délivrance de permis et d’agrément

Pour commencer votre demande en ligne, vous aurez besoin :

 

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Avez-vous déjà fait une demande d’admission au Processus d’accès à la profession d’avocat ou à un cours de formation professionnelle du Barreau de l’Ontario?

Veuillez contacter le Service de délivrance de permis et d’agrément et ne pas procéder à la demande en ligne.