Demande d’inscription au Processus d’accès à la profession d’avocat 2024-2025

Bienvenue à la demande en ligne du Processus d’accès à la profession d’avocat de l’Ontario.

Vous devez vous assurer que les deux parties de cette demande, les droits de présentation de la demande et les documents justificatifs requis sont reçus par le Barreau au plus tard le 1er décembre 2023 à 17 h H.N.E., à défaut de quoi des frais de retard seront appliqués dans votre compte.

Il s’agit de la première partie d’une procédure de demande en deux parties pour l’admission au Processus d’accès à la profession d’avocat de l’Ontario :

Avant de faire une demande, veuillez consulter les ressources suivantes, qui vous permettront de bien comprendre le processus de demande, le processus d’envoi, le calendrier et les choix que vous devez faire :

En envoyant la présente demande, vous déclarez que l’information que vous y avez fournie et celle qui se trouve dans tous vos documents justificatifs est à jour, complète et exacte. Vous comprenez aussi que fournir des renseignements faux ou trompeurs au Barreau par rapport à cette demande vous empêchera d’obtenir votre permis en vertu de la Loi sur le Barreau.

Avant de pouvoir entreprendre votre stage ou votre programme de pratique du droit, vous devez dument remplir les deux parties de votre demande d’inscription au Processus d’accès à la profession d’avocat. Pour avoir d’autres renseignements sur les exigences qui doivent être satisfaites pour faire votre choix de formation expérientielle, veuillez consulter la voie d’accès qui vous convient pour satisfaire à cette exigence (StageProgramme de pratique du droitProgramme de pratique intégrée ou Exemptions).

Vous trouverez des renseignements concernant les dates importantes sur la page Dates à retenir et sur la page Dates et délais des examens.

La présente demande vise les demandeurs qui désirent passer les examens d’accès à la profession durant le cycle du processus de 2024-2025 (été 2024, automne 2024 ou hiver 2025). Les demandeurs qui obtiennent leur diplôme à temps, font une demande et sont inscrits avant la date limite d’inscription à l’examen applicable peuvent choisir sur la demande d’inscription une séance offerte plus tôt, soit à l’hiver 2024. Veuillez noter que les candidat(e)s qui choisissent de passer les examens durant la séance d’hiver 2024 sont considérés comme faisant partie du cycle du processus précédent (2023-2024) et auront donc une période d’accès à la profession plus courte pour satisfaire aux exigences d’accès à la profession.

Si vous êtes un(e) avocat(e) autorisé(e) à pratiquer le droit dans toute province du Canada, vous devriez consulter le lien suivant sur les exigences d’admission en Ontario :

Foire aux questions sur la libre circulation interjuridictionnelle.

Si vous avez des questions lors de votre demande en ligne, veuillez communiquer avec le Service de délivrance de permis et d’agrément

Pour commencer votre demande en ligne, vous aurez besoin :

 

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Avez-vous déjà fait une demande d’admission au Processus d’accès à la profession d’avocat ou à un cours de formation professionnelle du Barreau de l’Ontario?

Veuillez contacter le Service de délivrance de permis et d’agrément et ne pas procéder à la demande en ligne.