Bienvenue à la demande en ligne du Processus d’accès à la profession d’avocat de l’Ontario.
Vous devez vous assurer que les deux parties de cette demande, les droits de présentation de la demande et les documents justificatifs requis sont reçus par le Barreau au plus tard le 1er décembre 2022 à 17 h H.N.E., à défaut de quoi des frais de retard seront appliqués dans votre compte.
Il s’agit de la première partie d’une procédure de demande en deux parties pour l’admission au Processus d’accès à la profession d’avocat de l’Ontario :
Avant de faire une demande, veuillez consulter les ressources suivantes, qui vous permettront de bien comprendre le processus de demande, le processus d’envoi, le calendrier et les choix que vous devez faire :
En envoyant la présente demande, vous déclarez que l’information que vous y avez fournie et celle qui se trouve dans tous vos documents justificatifs est à jour, complète et exacte. Vous comprenez aussi que fournir des renseignements faux ou trompeurs au Barreau par rapport à cette demande vous empêchera d’obtenir votre permis en vertu de la Loi sur le Barreau.
Avant de pouvoir entreprendre un programme de formation expérientielle, vous devez dument remplir les deux parties de votre demande d’inscription au Processus d'accès à la profession d'avocat. Pour avoir d'autres renseignements sur les exigences qui doivent être satisfaites avant de faire votre choix de formation expérientielle, veuillez consulter la voie d'accès qui vous convient pour satisfaire à cette exigence (Stage, Programme de pratique du droit ou Exemptions).
Vous trouverez plus de renseignements concernant les dates à la page Dates à retenir et à la page Date et délais des examens. Les demandeurs qui désirent passer les examens d;accès à la profession durant le cycle du processus de 2023-2024 (été 2023, automne 2023 ou hiver 2024) doivent déposer leur demande avant la date limite applicable. Les demandeurs qui obtiennent leur diplôme à temps, font une demande et sont inscrits avant la date limite d'inscription à l’examen applicable peuvent choisir sur la demande d'inscription une séance offerte plus tôt, soit à l'hiver 2023. Veuillez noter que les candidat(e)s qui choisissent de passer les examens durant la séance d'hiver 2023 sont considérés comme faisant partie du cycle du processus précédent (2022-2023) et auront seulement deux cycles consécutifs au lieu de trois pour satisfaire à leurs exigences d'accès à la profession.
Les demandes peuvent encore être déposées après la date limite ; cependant, des frais de retard seront exigibles après cette date. Il est recommandé de faire votre demande avant la date limite, car une demande tardive peut retarder votre admissibilité à obtenir les textes d’étude pour les examens d’accès à la profession et à vous inscrire aux examens.
Si vous êtes un(e) avocat(e) autorisé(e) à pratiquer le droit dans toute province du Canada, vous devriez consulter le lien suivant sur les exigences d’admission en Ontario :
Foire aux questions sur la libre circulation interjuridictionnelle.
Si vous avez des questions lors de votre demande en ligne, veuillez communiquer avec le Service de délivrance de permis et d’agrément.
Pour commencer votre demande en ligne, vous aurez besoin :
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La sécurité est toujours un sujet de préoccupation pour de nombreux consommateurs au moment d'effectuer une transaction sur Internet. Le Barreau a fait les démarches nécessaires afin de garantir que le présent site soit protégé par des mesures de sécurité qui sauront vous rassurer lorsque vous faites affaire avec nous sur Internet. Le présent site est protégé par Thawte Security, une division de Verisign.
Avez-vous déjà fait une demande d’admission au Processus d’accès à la profession d’avocat ou à un cours de formation professionnelle du Barreau de l’Ontario?
Veuillez contacter le Service de délivrance de permis et d’agrément et ne pas procéder à la demande en ligne.